Déclaration de la taxe de séjour Toulouse Métropole

Déclaration de la taxe de séjour Toulouse Métropole
 

BIENVENUE SUR LE PORTAIL DE LA TAXE DE SEJOUR DE TOULOUSE METROPOLE !

 

CE SITE EST DEDIE AUX HEBERGEURS COLLECTEURS DE LA TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour est une ressource de Toulouse Métropole dédiée à la promotion du tourisme sur son territoire.

Elle est payée par les voyageurs qui séjournent dans les hôtels, résidences ou autres lieux d'hébergements (meublés de tourisme, chambres d'hôtes, campings et autres). Son montant est dû par personne et par nuitée. Elle est collectée par l'hébergeur et reversée à la collectivité.

Depuis le 1er janvier 2016, Toulouse Métropole perçoit la taxe de séjour intercommunale sur les 37 communes.

Les hébergeurs sont tenus de collecter la taxe par personne et par nuitée selon les tarifs fixés par délibération.

Les déclarations devront être établies mensuellement, pour chaque mois, au plus tard le 10 du mois suivant le trimestre.

Le reversement des taxes collectées se fera trimestriellement, au plus tard le dernier jour du mois qui suit la fin de chaque trimestre.

Avant le 30 avril, pour le 1er trimestre

Avant le 31 juillet pour le 2ème trimestre

Avant le 31 octobre, pour le 3ème trimestre

Avant le 31 janvier, pour le 4ème trimestre

Le Conseil Départemental de la Haute Garonne a instauré par délibération une taxe additionnelle à la taxe de séjour correspondant à 10 % de cette dernière. Cette taxe est applicable à toutes les nuitées déclarées à compter du 1er janvier 2017. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser au Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Une plaquette est à votre disposition, et pour tout information complémentaire merci de contacter votre référent taxe de séjour intercommunale par mail.


 
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